ARCE : principe, conditions et montant

L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est une aide financière qui s’adresse aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une société. Cette aide correspond à 45% du montant des allocations restant à verser par Pôle Emploi.

Comment ça marche ?

Pour bénéficier de l’ARCE, l’entrepreneur doit être inscrit à Pôle Emploi et doit bénéficier d’une indemnisation (Aide au Retour à l’Emploi). Le demandeur d’emploi, futur entrepreneur, peut toucher sous forme de capital un montant correspondant à 45% des allocations qu’aurait dû lui verser Pole Emploi pendant toute la durée légale d’indemnisation (moins une déduction de 3% correspondant au financement des retraites complémentaires).

Attention l’ARCE ne doit pas être confondue avec l’ACRE qui permet une réduction des charges sociales, une fois l’entrepreneur installé.

Comment obtenir l’ARCE ?

Cette aide n’est pas versée de manière automatique. L’entrepreneur peut faire le choix :

• De continuer à percevoir ses ARE (aide au retour à l’emploi) tous les mois
• D’opter pour l’ARCE qui met fin à tous les versements d’allocation chômage

En cas d’échec de l’entreprise créée ou reprise, l’entrepreneur peut de nouveau s’inscrire à Pôle Emploi. Il percevra de nouveau l’ARE, mais diminuée des 45% versés pour l’ARCE.

La forme juridique de l’entreprise créée ou reprise n’entre pas dans l’attribution de l’ARCE (les micro-entrepreneurs peuvent aussi en bénéficier), ni la nature de l’activité exercée.

A savoir, les salariés qui souhaitent créer une entreprise avant la fin de leur préavis ne pourront bénéficier de l’ARCE, puisqu’ils ne sont pas bénéficiaires de l’ARE.

Pour obtenir l’aide il suffit :

• De remplir une demande d’ARCE auprès de Pôle emploi
• De transmettre le K-bis de l’entreprise à Pôle Emploi

Montant de l’ARCE et versement

Le montant de l’ARCE ne varie pas, il est toujours égal à 45% du montant des droits au chômage restant à verser par Pôle Emploi au moment de la création d’entreprise avec déduction de 3%.

Exemple : pour un montant d’indemnisation de 1 000€ par mois au titre de l’ARE pendant encore 14 mois : 14 000€, le montant de l’ARCE sera donc de 6 111€  (14 000 x 45% = 6 300 x 3%)

L’ARCE est versé sous forme de capital en 2 parties :

• Une moitié au moment de la création ou de la reprise de l’entreprise
• L’autre moitié 6 mois après la création ou la reprise de l’entreprise, si la personne exerce toujours l’activité concernée.

Attention, l’ARCE est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. Le montant perçu est à déclarer dans la catégorie traitements et salaires. Il diffère ainsi de la nouvelle aide NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) qui est non imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

Pour plus d’information sur l’aide à la création d’entreprise, nous restons à votre disposition.