Comment passer d’une micro-entreprise à une société ?

Le régime simplifié de la micro-entreprise peut être une très bonne solution pour créer une entreprise et tester un projet. Au fil des années, le statut de micro-entrepreneur peut toutefois montrer des limites. Il est alors possible de créer une société pour y transférer son activité et de radier sa micro-entreprise.

Pourquoi passer d’une micro-entreprise à une société ?

Vous vous lancez seul sans besoin important de financement et sans charges excessives ? Créer une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise apparaît comme la solution la plus simple pour tester votre projet. Les obligations comptables, sociales et fiscales sont simplifiées et permettent de se consacrer à 100 % au développement de l’entreprise.

Toutefois, le statut de micro-entreprise a également des limites :

• Limite de chiffre d’affaires : 176 200 euros hors taxes (H.T.) pour la vente de marchandises et 72 600 euros HT pour les prestations de services et les activités libérales. Lorsque ces plafonds sont dépassés pendant 2 années consécutives, vous devez quitter le régime de la micro-entreprise.
• Limite en termes d’image : certains partenaires financiers et commerciaux accordent peu de crédibilité à une micro-entreprise. Les banques sont notamment parfois réfractaires à octroyer un crédit à une micro-entreprise.
• Limite d’association : la micro-entreprise se construit seul. Or, il s’avère parfois nécessaire de s’associer pour se développer. Pour cela, la création d’une société apparaît comme une des solutions.
• Limite de protection du patrimoine : dans l’entreprise individuelle classique, les patrimoines professionnels et personnels se confondent. Il était jusque-là possible de protéger son patrimoine personnel grâce à l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Le « Plan Indépendants », qui devrait être adopté prochainement, prévoit la suppression du statut d’EIRL et l’ajout de ses principales caractéristiques (séparation des patrimoines et possibilité d’opter à l’impôt sur les sociétés) dans l’entreprise individuelle. Ce changement permettrait ainsi de supprimer cette dernière limite.

Comment passer d’une micro-entreprise à une société ?

Il faudra radier votre micro-entreprise. En effet, une société est une personne morale distincte créée entre un ou plusieurs associés. Après avoir choisi le type de société le plus adapté à votre projet (SARL, SAS, SA), vous rédigez les statuts, déposez le capital social dans une banque, complétez le dossier d’immatriculation en ligne, etc. Jusqu’à l’obtention du K-bis. A chaque étape, les précieux conseils d’un expert-comptable spécialisé dans la création d’entreprise sont indispensables.

La seule différence avec une création de société ex nihilo réside dans l’apport du fonds de commerce créé sous le régime de la micro-entreprise à votre société. Vous pouvez également céder ce fonds de commerce à la société. La question de l’évaluation du fonds de commerce est complexe et est facilitée par l’intervention d’un expert-comptable.