Les contrôleurs de l’URSSAF s’intéressent à la comptabilité des micro-entrepreneurs…

Les finances publiques sont particulièrement mises à mal depuis mars 2020, en cause une crise sanitaire sans précédent. Aussi l’URSSAF se met en chasse contre la fraude et contre le travail dissimulé avec, dans le viseur les micro-entrepreneurs qui sont soupçonnés de ne pas déclarer autant que leurs gains réels. Cette « dissimulation » représenterait un manque à gagner d’un milliard d’euros pour l’Etat pour financer les prestations sociales.

Les micro-entrepreneurs ont le vent en poupe !

En 2020, 548 000 micro-entreprises ont été créées, ce qui représente 65% des créations d’entreprises. Si cette augmentation du nombre de micro-entrepreneurs est probablement une conséquence directe de la crise sanitaire du Covid-19 (perte d’emploi salarié, activité complémentaire pour augmenter ses revenus ou réorientation professionnelle), on constate aujourd’hui que les micro-entrepreneurs jouent un rôle capital dans l’économie nationale.

Quel motif de redressement pour les micro-entrepreneurs ?

Les contrôles et les motifs des redressements diffèrent en fonction des entreprises. Si pour certaines entreprises les contrôles visent à lutter contre le travail dissimulé ou la fraude aux cotisations, pour les micro-entrepreneurs, ce sont surtout la dissimulation d’activité et le lien de subordination qui peuvent conduire à requalifier le micro-entrepreneur en salarié.

Quel manque à gagner pour l’Etat ?

En 2019, le travail dissimulé dans les entreprises du secteur privé représentait un manque à gagner de 7 milliards d’Euros.

Concernant les micro-entrepreneurs ce manque à gagner serait de 1 milliard d’Euros.

On constate que le nombre de contrôles aléatoires augmente régulièrement depuis 2011. Ces contrôles mettent en évidence une carence de 30% des cotisations avec plus de 40% des micro-entrepreneurs en infraction.

L’URSSAF procède à des contrôles dans tous les secteurs d’activité sur environ 1500 micro-entrepreneurs par an. Ceux-ci sont divisés en 3 cibles :

• 1/3 pour ceux dont le chiffre d’affaires s’approche du plafond autorisé (environ 5%)
• 1/3 pour ceux qui ne déclarent aucun chiffre d’affaires (20%)
• 1/3 pour ceux dont le chiffre d’affaires est positif (75%) hors les 5% des plus hauts revenus

Entre 2016 et 2019, la fréquence des redressements est d’environ 40%, toutes cibles confondues, et le taux de redressement des micro-entrepreneurs est proche de 30%, pour un montant moyen redressé de 1 484€.

Les étapes d’un contrôle URSSAF

Il se déroule en 5 étapes :

• Réception de l’avis de contrôle par le micro-entrepreneur

Le courrier est envoyé 15 jours à l’avance. Il précise la date du contrôle, l’identité de l’agent en charge, les documents à préparer et le lieu (chez l’entrepreneur ou dans les locaux de l’URSSAF). Il est donc capital de conserver toutes les factures et bien tenir un fichier Recettes/Charges.

• Déroulement du contrôle des cotisations sociales

L’agent URSSAF analyse toute la comptabilité de la micro-entreprise. Il peut aussi prendre des informations auprès des banques, fournisseurs et clients.

• Envoi du rapport d’observations

Ce rapport est envoyé au micro-entrepreneur dans un délai de 3 mois. L’URSSAF y indique les points de redressements éventuels, le montant à payer et la qualification du redressement (omission de revenu ou déclaration non-conforme)

• La période contradictoire

Il est possible de contester l’avis de l’URSSAF pendant 30 jours à compter de la date de réception du rapport d’observations.

• Le rapport de contrôle de l’URSSAF

Il intervient à l’issu de la période de contestation et peut présenter 3 cas de figure :

1. Aucun redressement si toutes les déclarations sont conformes
2. Crédit en faveur de le micro-entrepreneur en cas de « trop payé »
3. Redressement en cas de fraude, d’erreur ou d’omission

En cas de contrôle URSSAF, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner. Voir nos services.